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Présentation de l’ARES

STATUTS DE L’ASSOCIATION

ATELIER DE RÉFLEXION ÉTHIQUE ET SOCIALE (ARES)

par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Atelier de réflexion éthique et sociale (ARES)

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

« susciter, encourager et promouvoir des rencontres et des réunions de libre parole permettant une réflexion sur des sujets de société, de dimensions sociales, religieuses, éthiques et anthropologiques dans le but de créer du lien social dans un esprit d’échanges et de tolérance mutuelle ».

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé salle Saint-Laurent, à Bersac 24570 Le Lardin-Saint-Lazare.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.



Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sur leur demande, sous réserve d’avoir été accepté par le bureau.

Le paiement de l’adhésion est obligatoire pour être membre.

 Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation ;

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée supplémentaire.

Tous les adhérents doivent payer leur cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur révisable chaque année.

Tout adhérent à jour de ses cotisations a le pouvoir de voter à L’assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) démission ;
b) décès ;
c) radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, dont les modalités d’exécution sont précisées dans le règlement intérieur


ARTICLE 9. – AFFILIATION

Sans objet

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :


1° le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque début d’année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés quel que soit leur nombre sans pour autant être inférieur à la moitié des adhérents à jour de leur cotisation.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres absents peuvent donner pouvoir écrit à l’un des membres de l’association, sans qu’un seul mandataire puisse cumuler plus de 5 mandants.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :


1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire ;
3) Un-e- trésorier-e.

Le président assumera les fonctions de coordonnateur. Selon le nombre d’adhérents le trésorier et le secrétaire pourront avoir un adjoint.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Le remboursement de frais éventuels est prévu dans le règlement intérieur.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration sur proposition du bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Le Lardin-Saint-Lazare, le

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire

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  1. Avril 2016 – Vivre dans une société multi-religieuse » A.R.E.S. Périgord

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