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Nov 12

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Novembre 2015 – Aménagement du territoire

Réunion du 12 NOVEMBRE 2015

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

Intervenants :

Francine BOURRA – conseillère départementale

Christophe ROUDIER – maire de Condat-sur-Vézère

Françoise GY-GAUTHIER – commissaire enquêtrice

Les intervenants

Participants : 55

 

Rappel des fondements de l’ARES, à voir sur le site : ares-perigord.fr

Cette année, nous avons abordé le 1er thème des religions par les fêtes juives le mois dernier. Le 2ème thème concernant la nature a commencé par un groupe de libre parole en septembre avec des questions auxquelles nous n’avions pas pensé : les relations humain/animal, l’importance de l’éducation à la nature, la place de la contemplation des beautés et des forces qui nous ont été données, etc… Il est apparu aussi le déficit de sensibilisation aux réalités de la ruralité et de l’agriculture pour les décideurs, les nouvelles générations et aussi les faiseurs d’opinion. Il est une réalité : les personnes sont de plus en plus éloignées du concret, du terre à terre. C’est pourquoi, cette année, une place éminente a été donnée à l’agriculture qui a dessiné notre territoire mais aussi notre mode de pensée et nos mœurs pendant des millénaires. Il en reste forcément de grandes choses.

Depuis 50 ans, la part de l’agriculture dans l’économie nationale a fortement diminué. Pourtant, les performances de l’agriculture en termes de productivité sont comparables à celles des autres secteurs. En 2014, la balance commerciale agricole et agroalimentaire était excédentaire de : 9,2 milliards d’euros ;

 

  1. Évolution de l’agriculture française depuis 50 ans.

Tout d’abord, 3 diminutions :

  • diminution du nombre d’exploitations,
  • diminution de la population active agricole,
  • diminution des surfaces agricoles utilisées.

 

En effet, entre 1955 et 2003 :

  • Les exploitations agricoles sont passées de 2,3 millions à 590 000 et seules 62% sont considérées comme professionnelles. Au Lardin-Saint-Lazare, 30 exploitations agricoles il y a 50 ans. Aujourd’hui : 5.
  • La population agricole est passée, de 31% de la population active totale à 3,3%, contre 5,3% pour l’ensemble de l’Union Européenne.

 

Les surfaces agricoles quant à elles représentaient en 1950, 72% d’occupation du territoire métropolitain français, contre 59% actuellement.

Ce recul s’est fait au bénéfice de 2 autres espaces : les bois et les forêts qui ont enregistré une augmentation de 7% entre 1950 et 1990 et représentent aujourd’hui 27% du territoire.

Les zones urbaines et les réseaux voiries ont doublé depuis 50 ans et atteignent aujourd’hui 14% de la surface totale de la France.

 

L’évolution a également entraîné une refonte du fonctionnement des exploitations agricoles qui sont passées d’exploitations familiales à des entreprises agricoles. En 1955, seules 0,8% d’exploitations agricoles occupaient 100 hectares. Actuellement, les exploitations dépassant 100 hectares représentent 12% du nombre total des exploitations, celles de moins de 5 hectares en représentent quant à elles 30%.

Cette modification a entraîné un besoin en matériel et en main d’œuvre différent et a conduit vers une nécessaire modernisation des structures. Des organisations sociétaires telles que les GAEC, les EARL ont été créées afin de mutualiser des moyens et faciliter le fonctionnement commercial des exploitations agricoles.

Les chefs d’exploitation et coexploitants (ceux qui exploitent dans le cadre de sociétés agricoles) sont aidés dans leur tâche par une main-d’œuvre principalement familiale. On dénombre 120 000 conjoints d’exploitants (non coexploitants) et 74 000 aides familiaux (enfants, parents, frères et sœurs du chef d’exploitation). De moins en moins présente sur l’exploitation, cette main-d’œuvre familiale est progressivement remplacée par des salariés sur les exploitations. On compte aujourd’hui 140 000 salariés agricoles permanents et plus de 80 000 saisonniers, ce qui représente 200 000 équivalents temps plein.

 

  1. Renouvellement des générations agricoles

Le renouvellement des générations agricoles est également en pleine mutation. En effet, des citadins, souvent des couples en recherche d’une meilleure qualité de vie viennent s’installer sur des exploitations agricoles, on les appelle les installations Hors Cadre Familial (HCF). La proportion de ces installations a doublé entre 1993 et 2001 et a atteint plus de 30%, (voire 50% en Dordogne) du total des installations aidées aujourd’hui.

On les partage en 2 groupes :

  • « Les locaux » : 71% originaires de la région et plutôt ruraux
  • « Les migrants » : 29% originaires d’une autre région, voire d’un autre pays et qui ont une méconnaissance du milieu agricole.

L’installation des « HCF » est souvent difficile (difficulté pour trouver les terres, méfiance des propriétaires, obligation d’employer de la main d’œuvre salariée, …) d’autant qu’ils doivent éviter de trop lourds investissements. De fait, ils privilégient la recherche de forte valeur ajoutée pour leur production (ex : escargots, poissons tropicaux, chiens, ruches, accueil à la ferme…). Leurs problèmes techniques dus à de mauvaises connaissances agricoles expliquent en partie que 15 % de ces exploitations sont déficitaires (25% pour les « migrants »). Toutefois, 10 ans après leur installation, près de 9 HCF sur 10 sont encore en activité.

 

  1. Aménagement du territoire

Le maintien des exploitations agricoles passe par :

  1. Préserver le foncier agricole face à la pression foncière liée à l’étalement urbain.
  2. Éviter le morcellement d’exploitations et plus généralement l’impact des zones d’urbanisation sur l’activité agricole, notamment au regard des périmètres de réciprocité. Par exemple, la distance d’épandage à respecter, ou à l’inverse, une installation classée « International Conference on Power Electronics » peut donner lieu à un rayon de 100 m sans construction.
  3. Éviter les points noirs tels que l’accès aux parcelles, la voirie trop étroite ou inadaptée pour la circulation des véhicules agricoles.

Le Plan Local d’Urbanisme (sur le territoire d’une commune) ou le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (sur le territoire d’un EPCI) distingue quatre zones principales :

1 – La zone Urbaine, dite : zone U

2 – La zone à urbaniser, dite zone AU

3 – La zone agricole, dite zone A

4 – La zone naturelle et forestière, dite zone N

 

La difficulté de « voisinage » entre les terres agricoles et les terres urbaines est importante du fait du conflit entre l’intérêt économique et la préservation d’un paysage rural. De nombreuses terres agricoles en périphérie des villes ont été reclassées afin de permettre l’installation de zones industrielles ou artisanales. Peut-on condamner ceci, peut-on refuser la création d’emplois, peut-on empêcher la revalorisation financière de terres non cultivées, peut-on laisser les zones commerciales envahir la campagne ?

 

Le POS avait trop favorisé les intérêts de quelques-uns. Le POS est décrié car il met aujourd’hui en exergue que beaucoup de choix faits n’étaient pas bons car à la « tête du client ». Il est rappelé que des zones A sont passées en zones U, à la demande des agriculteurs eux-mêmes afin de créer un patrimoine terrien valorisé à transmettre, que des terres sur lesquelles il n’était pas possible de cultiver du maïs devenaient constructibles sans savoir s’il était possible de cultiver autre chose.

 

Aujourd’hui, le PLU ne se déroule pas du tout de la même façon et il a vocation à rétablir un équilibre mis en cause par le POS. Des commissaires enquêteurs sont désignés par le tribunal et chargés de collecter, en toute neutralité, les désirs des propriétaires terriens pour transmission au tribunal du Département. Si le rapport établi par le commissaire enquêteur n’a pas la forme voulue ou comporte des oublis, il engage la responsabilité personnelle de ce dernier. Les écrits sont consultables pendant 2 mois à la mairie, avant transmission. Le PLU suscite beaucoup d’intérêt car il entraîne de nouveaux changements de classement de zone.

 

En 2017, le PLU tombera sous la compétence de la communauté de commune et deviendra PLUI et il n’y aura pas d’adaptation possible aux « grenelles ».

Au sein d’une commune, la détermination des surfaces des zones U proposée par le Maire et l’Etat, doit tenir compte :

  • Du P.P.R. annexé au PLU qui fixe la carte en zones : vertes et rouges : non constructibles ; bleues : aléa moyen ; jaunes : aléa faible.
  • Du P.P.R.I. : plan de prévention des risques d’inondation
  • Du P.P.R.M.T. : plan de prévention des risques de mouvements naturels

 

  • Mais également, du taux d’augmentation prévisible de la population et donc de ses besoins afin de d’enrayer la mort des bourgs et l’accroissement du mitage. La demande de rationalisation des dépenses publiques incite à favoriser le remplissage des « dents creuses » avant la création de nouvelles terres urbaines.

Il faut que le P.P.R. aille au-delà de l’immédiateté, qu’il tienne compte d’une projection sur 10 ans.

 

Le côté politique est également évoqué à travers le traité transatlantique. Il en ressort une crainte de voir les grosses firmes américaines imposer leur dictat financier au détriment des procédures engagées par la France, puis par l’Europe, dans le cadre de la préservation de l’intérêt Humain, telles que la lutte contre les OGM, le gaz de schiste, …

 

La ruralité permet un cadre de vie de qualité mais engendre un coût d’aménagement territorial lourd par rapport aux grandes zones urbaines. La ruralité doit être défendue et le développement de l’urbanisme doit être raisonné. La décentralisation est en cours à travers la communauté des communes notamment mais la suppression de services publics tels que la poste, la gendarmerie ne va pas dans le bon sens. Afin de préserver un aspect rural des bourgs, il faut s’ouvrir à d’autres types de construction que le traditionnel et obtenir des dérogations aux mises aux normes si elles sont impossibles sur de vieilles constructions.

 

Après avoir évoqué beaucoup d’aspects matériels, il est rappelé l’importance de la transmission du patrimoine immatériel de la culture occitane.

 

La culture populaire, les mœurs d’une société font aussi partie de la maison commune.

 

 

En conclusion, lecture d’un texte soulignant l’impératif d’un aménagement du territoire orienté exclusivement vers l’intérêt de la personne humaine, en dehors de considération financière ou idéologique. Bien sûr certaines personnes seront financièrement perdantes, mais le bien commun et la préparation de l’avenir sont prioritaires.

Cet aménagement « géographique » doit s’accompagner, au minimum, de la non destruction du cadre de vie et de la culture locale (Laudato Si).

 

Communiqué  de presse:

 

Belle affluence (55 personnes) pour la rencontre-débat « aménagement du territoire » organisée par l’ARES ce 12 Novembre à la salle Saint Laurent de Bersac. Francine Bourra, Francoise Gy-Gauthier et Stéphane Roudier étaient les personne-références chargées de présenter et éclairer les participants dans les secteurs de l’agriculture, de l’urbanisme et de la ruralité en général.

L’agriculture reste un secteur majeur de l’économie nationale. Le solde annuel des échanges internationaux est positif à hauteur de 9,2 milliards d’euros. Comme l’ensemble des secteurs économiques l’agriculture a du évoluer et s’adapter ; il en résulte une baisse importante du nombre d’exploitations (de 2,3 millions en 1955 à 590 000 en 2005) qui sont devenues plus étendues. Les investissements en matériel ont été démultipliés et la main d’œuvre traditionnellement familiale persiste mais a été complétée par des salariés. Le renouvellement des générations agricoles est problématique. Cependant il existe une tendance à l’installation de nouveaux agriculteurs, non issus du milieu, parfois originaires d’autres régions ou des villes. Pour une meilleure qualité de vie ils créent, souvent très difficilement, une activité de niche (miel, escargots, accueil à la ferme…). Ils représentent la moitié des installations aidées en Dordogne. Leur manque de capacité d’investissement et leurs mauvaises connaissances techniques expliquent leur très faible rentabilité et un fort taux d’échec.

L’agriculture locale a suivi les mêmes orientations mais avec des spécificités : l’offre d’emplois industriels a favorisé les ouvriers-paysans, exploitants des petites propriétés. Cette génération de travailleurs mixtes s’épuise et actuellement au Lardin Saint Lazare il ne reste que 5 exploitations agricoles. Dans les communes environnantes la densité est encore plus basse ! Les problèmes d’aménagements spécifiques à l’agriculture sont nombreux : la préservation du foncier agricole rongé et fractionné par le bâti éparpillé, l’emprise des zones urbaines et d’activités artisanale et commerciale sur les meilleures terres agricoles, adaptation des voies à la circulation d’engins de plus en plus larges… et aussi intolérance aux contraintes de la cohabitation avec des riverains issus des villes, venus habiter, en résidence secondaire ou principale à la campagne. Il est signalé le projet innovant de Condat s/Vézère (et de communes voisines) de créer une activité de pastoralisme qui allierait la préservation de l’environnement et une activité agricole de qualité.

Les règles d’urbanisme vont être radicalement changées avec l’arrivée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et surtout la version intercommunale (PLUI), obligatoire à partir de 2017, pilotée par les communautés des communes. Ces plans se substitueront aux POS communaux.

Quatre zones principales seront délimitées et incontournables : les zones urbaine, à urbaniser, agricole et la zone naturelle et forestière. Les zones urbaines et à urbaniser tiendront compte des zones à risques naturels qui seront interdites de construction. Le terrassonnais est fortement concerné par cette réglementation étant donné la large présence de terres inondables. Cette redéfinition du paysage a pour but de concilier au mieux l’intérêt économique et la préservation d’un paysage rural ; cette règlementation ne sera plus influencée par des considérations personnelles ou conjoncturelles des décideurs.

Ce changement n’est pas sans poser des problèmes. Les zones agricoles, demandées par la profession pour sauvegarder et transmettre des terres cultivables, étaient parfois une réserve financière lors de la vente de parcelles à bâtir bien plus valorisées au moment de la retraite. Egalement, un enfant d’agriculteur pourra plus bénéficier automatiquement de la possibilité d’un terrain à bâtir sur la propriété des parents.

Le PLU est édicté pour éviter les implantations anarchiques de maisons et de zones d’installations industrielles et commerciales. Certes l’ancien POS était souvent contourné, à la discrétion des mairies, pour favoriser telle ou telle initiative privée avec possibilité de conflits d’intérêt. Mais cette nouvelle réglementation, plus équitable, ne va-t-elle pas freiner des initiatives porteuses d’emploi ? La liberté d’implantation est considérablement réduite.

L’élaboration du PLU va entrainer des frais importants pour la communauté des communes… et donc des impôts locaux en augmentation.

La crise de la ruralité est une réalité palpable tous les jours. La désertification des bourgs, la raréfaction des services publics et privés (commerces de proximité, santé, poste, gendarmerie…) n’épargne pas le terrassonnais. Le cadre et la qualité de vie restent attractifs pour une population étrangère, d’autres régions de France ou urbaine. Les jeunes locaux veulent majoritairement rester dans leur région.

Pour conserver ce cadre et permettre une vie économique dynamique il faut raisonner et innover. Le PLU doit permettre cela avec une emprise de terrains à bâtir proportionnelle à l’importance de la population raisonnablement attendue : cette augmentation de population doit être compatible avec les services publics (écoles, commerces…) existants. Il entrainera surtout une rationalisation des dépenses publiques l’habitat très dispersé étant une cause de dépenses inutiles (adduction d’eau, routes…). Pour Stéphane Roudier, dans ce domaine comme dans d’autres, nous ne devons pas avoir peur d’innover en particulier dans les constructions économes d’énergie qui peuvent très bien s’intégrer dans le paysage traditionnel.

L’assistance pose de nombreuses questions sur les conséquences du futur traité transatlantique (TAFTA) qui viendra ruiné tous ces projets avec une dérèglementation totale : plus d’AOC, de fromages fermentés, d’interdiction d’OGM, de pesticides…L’agriculture et les spécificités régionales seraient profondément altérées.

La transmission des coutumes et langues locales (patrimoine immatériel) a de nombreux partisans qui soulignent son importance et ses liens avec le terroir.

En guise de conclusion les participants soulignent leur choix d’un aménagement du territoire orienté exclusivement vers l’intérêt de la personne humaine, en dehors de considération financière ou idéologique. Bien sûr certaines personnes seront financièrement perdantes, mais le bien commun et la préparation de l’avenir sont prioritaires.    HD

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