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Oct 26

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Octobre 2016 – Le droit de la mer

imgp1444-1Le droit de la mer, aspect humains

Présenté par Arnaud Reglat-Boireau commissaire général de la Marine, 2°S.

26 octobre 2016 – Le Lardin-Saint-Lazare

Présentation

« Le droit maritime » est l’ensemble des règles qui régissent la navigation en mer.

Et, plus précisément, « Le droit de la mer » est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire les étendues d’eau salée.

Le droit de la mer définit juridiquement les espaces maritimes, en particulier les droits et les devoirs des Etats dans ces espaces : la protection du milieu marin et l’exploitation des ressources.

Les grandes étapes

Pendant longtemps, l’espace maritime n’appartient à personne.

1169    Lettre du Pape Alexandre III au Consul de Gênes

1494    Bulle du Pape Alexandre VI. Le traité de Tordesillas établit le partage entre l’Espagne et le Portugal des terres jusque-là considérées comme terra nullius.

1560    Contestation d’Elizabeth 1ère  (Liberté contre l’Espagne et le Portugal)

1640    Grotius et son « Mare Liberum » (« De la liberté des mers ») Première initiative des droits de la mer, valable jusqu’en 1945. Truman, président des Etats-Unis revendique des droits sur le plateau continental.

1930 Travaux de la SDN : Conférence de La Haye

1945 Proclamation Truman (Sur le plateau continental américain)

1958    1ère CDNUM (Convention Des Nations Unies sur le droit de la Mer) à Genève
4 conventions :
– sur la haute mer

– sur la mer territoriale

– sur le plateau continental

– sur les ressources de la haute mer
A l’époque, on n’a pas réussi à s’entendre  sur la limite des eaux territoriales. (3 milles)

1960    2ème CNUDM à Genève

La décolonisation fait qu’on passe de 80 états à 160. Le Mare liberum de Grotius est contesté. Le Brésil, par exemple, fait valoir que se seaux territoriales  s’étendent jusqu’à 2000 milles de ses côtes.
De plus, on évoque les ressources de la haute mer : on découvre des nodules polymétalliques qui tapissent les plaines abyssales de l’océan pacifique.
La notion de patrimoine commun de l’humanité se met en place.

de 1973 à 1982 se déroule la 3ème CDNUM (11 sessions sur 9 ans)

La ville de Kingston en Jamaïque est choisie  capitale des fonds marins internationaux.

La convention est adoptée en 1982 (Ne votent pas : Israël, Venezuela, USA)

C’est à cette époque qu’éclate la guerre des Malouines, ce qui repose la question de la circulation : les militaires veulent pouvoir passer partout. Ceci impose d’établir des règles pour la protection des fonds marins.

 

Aspects généraux du droit de la mer

Mer territoriale………………………. 12 milles marins

Détroits internationaux……………. Passage en transit sans entraves

Etats-archipels……………………….. Statut archipélagique

Zone économique exclusive……… <200 m.m.

Plateau continental…………………. Si >200 m .m. contribution financière

Haute mer…………………………….. Liberté

Régime des îles………………………. ZEE + plateau continental (Sauf rochers)

Zone contigüe………………………… 24m.m.

Mers fermées et semi-fermées… Coopération (pêche-pollution)

Etats sans littoral…………………….. Droit d’accès à la mer

Délimitation…………………………… Equité/équidistance

Schéma simplifié des zones de juridiction de l’état côtier d’après la convention sur le droit de la mer.

 

 d-coupe

Les zones économiques françaises

France métropolitaine (334 604km²) – Guyane (133 949km²) – Guadeloupe (95 978km²) – Martinique (47 640km²) – La Réunion (315 058km²) – Polynésie française (4 771 088km²) – Saint-Pierre-et-Miquelon (12 334km²) – Mayotte (63 078km²) – Wallis-et-Futuna (258 269km²) – Saint-Martin (1 066km²) – Saint-Barthélemy (4 295km²) – Nouvelle-Calédonie (1 422 596km²) – Île de Clipperton (431 263km²) – Îles Crozet (574 558km²) – Îles Kerguelen (567 732km²) – Saint-Paul-et-Amsterdam (509 015km²) – Îles Éparses (sans l’Île Tromelinkm²) (352 117km²) – Île Tromelin (270 455km²) – Total (11 691 000km²)

 

Bilan de la 3ème CDNUM (Convention Des Nations Unies sur le droit de la Mer :
-En mer territoriale, chacun est maître chez soi, toutefois, il existe un droit de passage sans autorisation préalable dit « inoffensif ».

-La haute mer est libre. C’est le droit du pavillon qui s’applique.

-Les douaniers voulaient avoir 12 milles de plus que les autres, ils ont donc 24 m.m.

-Transit sans entrave dans les détroits internationaux.

-Afin de réaliser des compromis, la notion de zone économique exclusive est développée : jusqu’à 20 milles marins (1m.m.= 1852mètres). Ces zones économiques autorisent toutes sortes de transactions avec médiation éventuelles d’un tribunal arbitral.

-Définition d’une île : étendue de terre émergée habitable et propice à la vie. Si non, c’est un rocher.

– Le fond de la mer territoriale constitue le domaine maritime. Il existe une autorité  internationale des fonds marins.

-Les archipels font l’objet de statuts dits archipélagiques établis à partir de leurs lignes de base.

-Seuls les états côtiers sont autorisés à créer des îles artificielles.

-Un pirate est celui qui attaque un navire à des fins privées. Ils se distinguent en cela des corsaires.

-Les capitaines ont le devoir de signaler les dangers de navigation.

-Une épave est un navire qui n’est plus en état de flottabilité. L’inventeur d’une épave doit  déclarer  celle-ci aux affaires maritimes : 1 part lui revient, une pour le propriétaire, une pour l’Etat.

– La perte de conteneur en mer est un phénomène apparu et amplifié par la généralisation de l’usage du conteneur pour le fret maritime. Les frais devraient être supportés par l’armateur qui est mis en demeure de remédier au danger et à la pollution causés par la dérive de ce(s) conteneur(s). Le préfet maritime a autorité pour sanctionner l’armateur.

-1/3 des états du monde sont sans littoral (enclavés). Ils ont droit à un accès à la mer et reçoivent les excédents de pêche non exploités par les états côtiers.

-On parle de la colonne d’eau : volume d’eau compris entre le fond et la surface. Source de richesse et de vie, cet espace doit être préservé, tant sur le plan économique que écologique.
-On ne connaît que 5% de ce que recèlent les océans. C’est un espoir d’avenir.

 

La pollution est un grand souci : ce qu’on appelle le « 6ème continent », est grand comme l’Europe et est constitué de déchets de plastique. Ce plastique finit par se décomposer en filaments 250000 fois plus petits qu’un cheveu et qui peut pénétrer dans les organismes vivants.

L’Antarctique n’est pas dans le sujet. Le traité de Washington a gelé la convention. Pas de zone économique. L’exploitation est interdite.

 

Conclusion

La France a été pionnière. Les états pionniers sont répertoriés sur un cadastre. Par convention, une moitié de l’étendue répertoriée est mise de ôtée pour l’humanité. Par exemple, a France a 75000km² et autant pour l’humanité.

La marine française actuelle est pointue sur le plan technique et de l’armement. En cas de conflit, la marine marchande peut faire l’objet d’un arrêté de transport d’intérêt national, par exemple un pétrolier ravitailleur.

C’est grâce à Colbert que des intendants maritimes (aujourd’hui des préfets) ont la main mise sur les missions de la marine et ont autorité pour actionner et coordonner les différents services de l’Etat.

La France est reconnue pour son excellence en matière d’expertise hydrographique, en biologie, en plongée de grande profondeur, potentiel technique et scientifique très fort à mettre à la disposition des autres pays.

L’aire marine protégée la plus grande du monde est française, au large de Hawaï.

 

 

Classement mondial des principaux pays maritimes avec leurs ZEE d’outre-mer

  1. France 11 691 000
  2. États-Unis 11 351 000
  3. Australie 8 505 348
  4. Russie 7 566 673
  5. Nouvelle-Zélande 6 682 503
  6. Indonésie 6 159 032
  7. Canada 5 599 077
  8. Royaume-Uni 6 805 586
  9. Japon 4 479 388
  10. Chine 3 879 666

Exploitation des nodules polymétalliques

ha-nodules

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2 Commentaires

  1. Daniel

    Dommage que l’on est pas parlé du droit des animaux marins a vivre tranquillement sans être massacrés
    par les humains

    1. admin

      Tu as raison. C’est vrai que ça n’a pas été évoqué, ni de près ni de loin. Dommage, c’est une lacune. Ce n’était pas dans le sujet en tant que branche du Droit « Le droit de la mer », et à ce titre, ce n’était pas du ressort de l’intervenant.
      Le droit de la mer, si on résume, c’est « A qui appartiennent les mers et les océans? »
      On n’a parlé que de l’Homme, on a vraiment oublié: le requin blanc, le lamantin, le dauphin souffleur, le crabe, le barracuda, l’anémone, la loutre de mer, le crabe araignée de mer géante, le requin baleine, la méduse dorée, la palourde, le cachalot, la tortue verte, la crevette, le rorqual bleu, le phoque, l’éponge, le diodon grand porc-épic, l’orque, le narval, le poisson scorpion gingembre, l’oursin diadème, l’huître, le dugong, la murène, la moule, la raie manta, le corail piquant, l’étoile de mer, le poisson rasoir de corail, la seiche géante, le dauphin, le calmar, le poisson-lune, le requin tigre, la pieuvre, le chirurgien bleu, l’iguane marin, l’araignée de mer, le dragon des mers, le homard, le requin marteau, le morse, le requin bouledogue, le poisson-clown, le poisson-roche, la méduse aurélia, l’anguille, le bernard l’ermite, le limule, le léopard de mer, le crocodile marin, la gorgone verruqueuse, la langouste, la baleine à bosse, le requin citron, le béluga, le marsouin, le piranha, l’éléphant de mer, la danseuse espagnole, le galathée yéti, l’otarie, l’hippocampe, le lion de mer, l’écrevisse, le poulpe…

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